Violences conjugales : la preuve, un élément clé face à la justice
Les violences conjugales sont un grave problème de société en France, comme dans de nombreux autres pays. Selon les données de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), en France, en 2019, plus de 200 000 femmes ont déclaré avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles commises par leur conjoint ou ex-conjoint au cours de l’année écoulée. Les violences conjugales sont sous-estimées, car de nombreux cas ne sont pas signalés à la police ou aux autorités judiciaires.
Il est important de noter que les violences conjugales ne se limitent pas aux violences physiques, elles incluent également les violences psychologiques, les violences économiques et les violences sexuelles. Les femmes sont plus souvent victimes de violences conjugales que les hommes, mais les hommes peuvent également être victimes de violences conjugales.
Malgré la mise en place de nombreux dispositifs, les violences conjugales continuent de concerner de nombreux couples français. Bien que de nombreux moyens juridiques existent pour les protéger, les victimes se sentent souvent abandonnées, faute de preuves.
Puisqu’elles constituent des faits juridiques, ces violences peuvent être prouvées par tout moyen, que ce soit lors d’une procédure de divorce ou lors de la demande d’une ordonnance de protection. Cela signifie que vous n’avez pas besoin de produire un acte juridique attestant de la survenance de ces violences. Si certificats médicaux, témoignages et procès-verbaux de plainte ou de main courante restent bien entendus des preuves très utiles, d’autres éléments pourront donc participer à la reconnaissance juridique des violences, et à la mise en œuvre des mesures nécessaires.
Comment constituer des preuves lors de violences conjugales ?
Dans le cadre de violences dans le couple, il est important de réunir des éléments de preuve pour étayer les allégations et aider les autorités judiciaires à prendre une décision équitable.
Voici quelques éléments de preuve qui peuvent être pertinents :
- Photos : Prenez des photos des blessures et des dommages causés par les violences.
- Témoignages : Recueillez les témoignages de personnes qui ont été témoins des violences ou qui peuvent attester de votre état physique ou émotionnel après une agression.
- Documents : Conservez des documents tels que des relevés de compte, des courriers, des e-mails ou des SMS qui peuvent attester des violences ou des menaces.
- Enregistrements : Si possible, enregistrez les violences verbales (audio ou vidéo) sur un support sécurisé.
- Signes d’agressions : tout objet, vêtement, qui pourrait témoigner de l’agression, il est possible de les conserver en l’état pour les faire expertiser.
- Rapport médicaux : Si vous avez été blessé lors des violences conjugales, conservez les rapports médicaux qui décrivent les blessures et les soins que vous avez reçus.
Il est important de noter que les violences dans le couple peuvent être difficiles à prouver et que les éléments de preuve peuvent être complétés ou modifiés au fil du temps. Il est donc recommandé de conserver tous les éléments de preuve disponibles pour vous aider dans vos démarches judiciaires. Il est aussi important de noter que les forces de l’ordre et les juges peuvent vous aider dans la recherche d’éléments de preuve et les procédures à suivre.
L’application help’US® vous aide à constituer de nouvelles preuves en cas de violences dans le couple.
Vous vous sentez en danger ? Votre conjoint violent s’apprête à vous rejoindre et vous êtes inquiète ? Utilisez l’application help’US® pour assurer votre sécurité
Lancez le mode veille de votre application help’US®. L’environnement sonore sera immédiatement enregistré et votre position géolocalisée en continue. Vos personnes de confiance sont directement informés de votre demande de veille et ont la possibilité de vous interroger pour savoir si tout va bien.
Si vous ne répondez pas positivement aux sollicitations de vos veilleurs en cliquant simplement sur le pouce levé, vos veilleurs peuvent lancer une alerte auprès des opérateurs du Central de Sécurité help’US® qui, après avoir écouté l’environnement sonore, déclencheront immédiatement l’intervention des Forces de l’Ordre directement là où vous vous trouvez, sans que vous ayez vous-même à contacter les secours.
L’enregistrement sonore pourra être remis à la justice et constituera une preuve formelle de violences conjugales.
Vous êtes victimes de violences conjugales ? Des associations d’aide aux victimes de violences sexistes et sexuelles, soutenues par l’Etat, existent sur l’ensemble du territoire. Que vous soyez témoin, proche ou victime, n’hésitez pas à vous adresser à ces associations, qui peuvent vous conseiller et vous accompagner. Retrouvez les principales associations nationales et les associations près de chez vous.
