Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

 

Préambule

 

Nous avons préparé ce document afin de vous exposer les circonstances dans lesquelles nous traitons vos données personnelles et comment nous les protégeons. Nous pouvons occasionnellement modifier notre Politique des données personnelles. Nous publierons sur notre site web toute modification apportée à ce document afin que vous soyer en permanence informés de quelles informations nous collectons, de la manière dont nous pouvons les utiliser et les cas dans lesquels nous pouvons divulguer ces informations à des tiers. Cette Politique de confidentialité et de protection de données personnelles concerne principalement le traitement des données personnelles de nos clients, nos fournisseurs, nos partenaires, nos prospects, ainsi que les membres de leur personnel et les personnes désignées par eux, les personnes qui ont manifesté un intérêt pour nos activités, et les personnes avec lesquelles nous entrons en contact dans le cadre de l’exécution de nos activités. Conformément à la législation relative à la protection des données à caractère personnel, nous vous informons des éléments suivant :

     

    Politique de confidentialité

    Qui collecte les données personnelles ?

    Cette Politiquede confidentialité et de protection de données personnelles concerne les traitements effectués par l’entreprise : K&S®(application help’US©) : 74, rue Principale-60210 Briot RCS Beauvais B400 096 053 (95B65)-Code APE 7022 Z

    Accès aux données :

    • Ne pas utiliser les données auxquelles elle peut accéder à des fins autres que celles prévues par ses attributions ;
    • Ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;
    • Ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de ses fonctions Prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de ses attributions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;
    • Prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;
    • S’assurer, dans la limite de ses attributions, que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données. – L’accès aux données est également autorisé aux personnes habilitées au sein des sociétés partenaire de K&S®(application help’US©).

    Contact délégué à la protection des données personnelles

    L’adresse e-mail de contact du Délégué à la Protection des Données Personnelles K&S®(application help’US©) est la suivante : contact@helpusapp.fr

    Quelles données personnelles sont collectées ?

    Les données personnelles que nous pouvons traiter sont les suivantes :

    • Données de géolocalisation. Lors d’une alerte victime, alerte témoin ou mode veille nous avons accès à la localisation de l’utilisateur en direct afin de pouvoir les transmettre aux secours ou aux forces de l’ordre.
    • Données d’identification: nom, prénom, langue, titre, fonction, numéro de registre national, etc… .
    • Données de contact: adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse e-mail, etc… .
    • Données financières: numéro de compte bancaire.
    • D’autres données personnelles particulières exigées par la législation réglementant la Sécurité Privée (2).
    • Données concernant l’enregistrement d’images: images de contenus partagé.
    • Données provenant d’une entreprise permettant d’identifier une personne physique.
    • Données d’enregistrements audio: écoute téléphoniques de l’environnement et conversation.
    • Données provenant de smartphones et/ou dispositifs GSM et/ou GPS de protection des personnes et des biens.

    A quelles fins les données personnelles sont-elles collectées ?

    Si vous avez une relation contractuelle avec K&S®(application help’US©), alors le fondement du traitement de données personnelles est ce contrat. La finalité du traitement de données personnelles est de permettre à K&S®(application help’US©)de garantir l’exécution des prestations reprises dans un contrat, ainsi que pour la gestion générale de la clientèle et des fournisseurs, y compris la comptabilité, la gestion des litiges et les procédures judiciaires, la récupération ou le transfert de créance, ainsi que la protection de nos droits.

    Par ailleurs, en basant le traitement de vos données personnelles sur nos intérêts légitimes, nous traitonsvos données afin de vous proposer des offres promotionnelles par rapport à des produits ou services similaires à ceux auxquels vous avez recouru, ainsi que dans le but de vous tenir informé par rapports à nos activités et à celles de notre secteur ou encore afin de protéger nos activités, nos biens et nos locaux en procédant à l’enregistrement des visiteurs.

    Nous basons le traitement de vos données personnelles sur votre consentement si vous vous inscrivez pour recevoir notre newsletter, si vous nous envoyez une demande d’information, si vous nous appelez par téléphone (dans ce cas vous serez informé à l’avance si la conversation peut être enregistrée), ou si vous entrez dans nos locaux ou la surveillance par caméra a été indiquée par un pictogramme. Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment.

    Enfin, le traitement de vos données personnelles peut être justifié afin de satisfaire à nos obligations légales. Nous sommes dans ce cadre soumis à des obligations fiscales et comptables qui nous imposent la conservation et la transmission de certaines données personnelles aux administrations comptables et fiscales. De plus, nous sommes soumis à des obligations légales liées à notre secteur d’activité, qui est strictement réglementé, et qui nous impose de communiquer certaines informations à notre autorité de contrôle à leur demande expresse ou de notre propre initiative.

    Durée de conservation des données à caractère personnel

    K&S®(application help’US©)conserve vos données personnelles jusqu’au moment ou votre relation avec K&S®(application help’US©)prendra fin (par exemple. si vous n’êtes plus lié par un contrat avec K&S®(application help’US©) Il existe desexceptions à ce principe dans les cas suivants:

    A) s’il existe un délai de conservation légal (3).

    B) afin de respecter un éventuel délai de prescription.

    C) pour défendre et faire valoir nos ou vos droits en cas de contentieux ou de litige.

    Accessibilité et transfert de données

     

    Vos données personnelles seront accessibles par les personnes désignées en respect du principe du besoins d’en connaître afin d’atteindre les finalités mentionnées ci-dessus.

    K&S®(application help’US©)ne transféra pas vos données personnelles à un tiers sans notification préalable, sauf lorsque ce transfert est exigé en raison d’obligations légales, contractuelles ou en cas de mesures judiciaires ou de police.

    Lorsque K&S®(application help’US©)fait appel à des sous-traitants externes, ceux-ci sont toujours contractuellement tenus de traiter les données personnelles vous concernant dans le cadre de l’exécution du contrat selon les règles en vigueur, et de ne pas traiter vos données personnelles à d’autres fins que celles reprises dans notre contrat de sous-traitance commun.

    Par exemple, si un client opte pour ce service, K&S®(application help’US©)peut donner accès à ce client à sa demande à une solution informatique permettant d’effectuer un contrôle et un reporting par rapport aux activités de sécurité privées prestées par K&S®(application help’US©)à la demande du client. Cette plateforme est hébergée auprès d’un partenaire externe de K&S®(application help’US©), auquel les données personnelles du client sont alors transférées. Ce transfert est limité aux informations raisonnablement nécessaires pour permettre à ce partenaire externe d’accomplir la mission que nous lui avons confiée contractuellement.

     

    Droit d’accès, de rectification et d’opposition

    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (4), toute personne dispose à certaines conditions des doits suivants :

    1) l’accès et la rectification de ses données personnelles.

    2) l’effacement de ses données personnelles dans les cas énumérés par la loi.

    3) en cas de contestation relative au traitement des données personnelles, la limitation du traitement de ses données personnelles jusqu’au moment ou la contestation sera résolue.

    4) la portabilité de ses données personnelles.

    5) à tout moment et sans justification, l’opposition au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct ou de décision individuelle automatisée.

    Dans le cas ou le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

    toute personne désirant faire usage de ces droits est priée d’envoyer un e-mail à l’adresse suivantecontact@helpusapp.fr. Chaque personne dispose également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via le site www.cnil.fr

    Sécurité et confidentialité

     

    K&S®(application help’US©)effectue un suivi permanent de la sécurisation des données personnelles au sein de l’entreprise. A cet effet K&S®(application help’US©)s’engage à prendre raisonnablement toutes les mesures techniques et organisationnelles pour éviter que des personnes nos autorisées aient accès aux données personnelles qui lui ont été confiées, ainsi que pour éviter toute perte des données, destruction ou divulgation nos autorisée. K&S®(application help’US©)utilise des systèmes mis à jour de manière régulière, permettant le chiffrement des données si nécessaire et des pare-feux correspondant aux standards industriels.


    (1) Uniquement en cas d’inscription à une formation légale auprès de K&S®(application help’US©), et conformément aux exigences de la législation réglementant la Sécurité Privée.

    (2) Par exemple et conformément à la loi: pour l’inscription à certaines formations auprès de K&S®(application help’US©), tout agent opérateur PC doit fournir une preuve qu’il/elle est bien employé par une entreprise de sécurité privée, ou bien qu’il/elle dispose d’un numéro d’autorisation préalable ou provisoire du CNAPS.

    (3) Par exemple K&S®(application help’US©)est tenu légalement de conserver pendant dix ans toutes les données qui concernent l’inscription du participant à une formation légalement organisée par la législation réglementant la sécurité privée, les dates auxquelles il a suivi la formation, le résultat de ses examens et test, ainsi qu’une copie papier des attestations et diplômes qui sont délivrées par l’organisme de formation. (4) Règlement (UE) 2016/679 du parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (…), J.O.U.E., 4 mai 2016, L.119/1.